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Urbanisme
Les différents formulaires :
Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Permis d'aménager
Permis de démolir
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
À savoir également :
Taxe d'aménagement