Réglementations

Règlementation des activités bruyantes



Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : 9h à 12 h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Brûlage de déchets verts



Le brûlage des déchets verts est réglementé par un arrêté préfectoral (voir le lien format PDF)

 

Règlementations destruction du gui et des chardons 


  

La destruction des guis et des chardons sont réglementés par des arrêtés préfectoraux.

- guis (format PDF)
- chardons (format PDF)


Règlementation des chambres d'hôtes et meublés touristiques



Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°209-1652 du 22 décembre 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit faire la déclaration auprès de la Mairie de la commune où se situe le meublé. Le non-respect de ces obligations de déclaration peut entraîner des sanctions allant au paiement de contraventions de 3ème classe prévues au code du tourisme.


Règlementation lâchers de ballons et lanternes volantes

 

Pour rappel, il est obligatoire de déclarer préalablement à la Préfecture tout lâcher de ballons et de lanternes volantes, la circulation aérienne pouvant être affectée par ce type de manifestation notamment à proximité des aérodromes car ces objets volants représentent un danger potentiel pour les aéronefs. Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la Préfecture de la La Manche.