Etat Civil

 
Demande d'extrait d'acte 

A demander à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou du lieu de décès.



Quels types d'acte ?


La copie est une reproduction intégrale de l'originale d'un acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre.
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.

Qui peut les obtenir ?

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.
Les copies, les actes de reconnaissance et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint sauf si l'acte a plus de 75 ans.

 

 
 
 
Livret de Famille 

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou à l'occasion de la naissance du premier enfant.

 

 

Un duplicata de livret de famille est possible en cas de :

 

  1. Perte, vol ou destruction du précédént livret
  2. Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  3. Epoux dépourvu du livret en cas de divorce, séparation de corps, séparation de fait
  4. Mauvais état du livret actuel

Le second livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré.

 

 
 
Mariage 


Vous habitez ou vos parents habitent Digosville et vous  envisagez de vous marier à la mairie de Digosville !!

Vous trouverez tous les renseignements et obligations sur ce lien.

S'adresser à la mairie pour vous orienter et remplir les formalités nécessaires.

 
 
Recherches généalogiques 
L'Etat Civil de DIGOSVILLE de 1668 à 1893 est en ligne sur le site des Archives Départementales de la Manche. 
 
 
PACS 


A compter du 1er novembre 2017, la gestion des PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera assurée par les officiers d'Etat Civil aux lieu et place des greffes des Tribunaux d'Instance.

Plus de renseignements prochainement sur cette page....