Vos démarches


Carte d'identité


A compter du 2 mars 2017, des nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité ont été mises en œuvre via le recours à la biométrie.
Aussi, les demandes « papier » de cartes nationales d’identité ne seront plus acceptées depuis le 27 février 2017 à la mairie de Digosville.

L’usager devra effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (voir liste département de la Manche ci-jointe).

Toutefois, même si la mairie n'est pas munie d’un dispositif de recueil, elle peut accompagner l’usager pour la pré-demande en ligne et la constitution du dossier.
 

Passeport


Depuis le 21 avril 2009, le passeport biométrique est délivré dans le département de la Manche. 21 communes de la Manche ont été habilitées à recevoir les demandes de passeports biométriques.
A noter que le passeport devra être nécessairement retiré auprès de la commune où la demande a été déposée par le demandeur lui-même. Toutefois, les imprimés de demande de passeport biométrique peuvent être retirés en mairie.
Voir plus de renseignement sur : www.passeport.ants.gouv.fr

Sortie de territoire


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.