Reglementations...


Reglementation des activités bruyantes



Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : 9h à 12 h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Reglementation des chambres d'hôtes et meublés touristiques



Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°209-1652 du 22 décembre 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit faire la déclaration auprès de la Mairie de la commune où se situe le meublé. Le non respect de ces obligations de déclaration peut entraîner des sanctions allant au paiement de contraventions de 3ème classe prévues au code du tourisme




 
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