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 PERMANENCE CANTONALE

PERMANENCE CANTONALE Le Maire informe les administrés que Mme Madeleine DUBOST et M. Gilles LELONG, conseillers départementaux feront une permanence à la mairie le jeudi 4 mai 2017 de 15h30 à 17h00.

 
 
 
 
1/4/2017
 

 Chemin du stade

Route barrée du lundi 03 au 20 avril 2017

 

L'entreprise Cola est autorisée à occuper le domaine public avec route barrée le chemin du stade pour travaux de construction de vestiaires sportifs à DIGOSVILLE.

A l'entrée du chemin du stade de la D120 rue du bourg,la route sera barée aprés l'entrée de la rue des frênes et l'entrée du lotissement des tilleuls .

A l'entrée du chemin du stade par la rue de la Ferme du four,la route sera barrée en direction de la rue du bourg au niveau du portail du stade .

Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Les travaux se déroulereont du lundi 03 au 20 avril 2017.

Par dérogation pourra être utilisé par les véhicules de medecins, les ambulances,les vehicules de police ou des servicesde secours et de lutte contre l'incendie.

 
 
1/4/2017
 

 

 

 
 
 
 
31/3/2017
 

 Les nouvelles inscriptions à l'école de Digosville

Les nouvelles inscriptions à l'école primaire de Digosville

 

Les nouvelles inscriptions          

à l’école primaire de Digosville

se feront après les vacances de printemps, à partir du 24 avril 2017,

le mardi sur rendez-vous, de préférence.

02 33 44 57 65

Merci de vous munir :

du certificat d’inscription de la Mairie

du carnet de santé (vaccins obligatoires : DT.-POLIO : diphtérie, tétanos et polyomélite)

du livret de famille.

 
 
15/3/2017
 

 visite de lignes électriques

visite de lignes électriques

 

AVIS

 

Le Maire informe ses administrés que dans le cadre d’une visite de lignes électriques air touraine hélicoptère survolera à très basse hauteur, des lignes surplombant la commune au cours de la semaine 8 à 10. 

 

 
 
8/2/2017
 

 visite de lignes électriques

visite de lignes électriques

 

 

Le Maire informe ses administrés que dans le cadre d’une visite de lignes électriques air touraine hélicoptère survolera à très basse hauteur, des lignes surplombant la commune au cours de la semaine 5 à 7. 

 
 
26/1/2017
 

 OUVERTURE SECRETARIAT MAIRIE LES MERCREDIS APRES-MIDI

OUVERTURE SECRETARIAT MAIRIE LES MERCREDIS APRES-MIDI

 

OUVERTURE SECRETARIAT MAIRIE LES MERCREDIS APRES-MIDI

 

A compter du 4 janvier 2017, le secrétariat de la mairie sera ouvert tous les mercredis après-midi de 14h à 17h.

 
 
17/12/2016
 

 REVISION DES LISTES ELECTORALES

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

 

Le Maire rappelle que les inscriptions sur les listes électorales doivent être effectuées avant le 31 décembre 2016. En vertu de l’article L.9, l’inscription sur les listes électorales est une obligation légale indispensable pour pouvoir voter.

Tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, son identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité...) et de son attache à la commune (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, d'électricité...).

 

A noter que la mairie sera ouverte exceptionnellement le samedi 31 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 pour recevoir les inscriptions sur les listes électorales.

 

 
 
17/12/2016
 

 Conciliateur de justice

Permanences du conciliateur de justice

 

Permanences du conciliateur de justice :

Pour les communes de Digosville, Bretteville en Saire et Le Mesnil-au-Val :

Premier semestre 2017

les mercredis: 04 et 18 Janvier, 01 et 15 Fevrier, 05 et 19 Mars, 05 et 19 Avril, 03 et 17 et 31  Mai, 14 et 28 Juin, 12 juillet.

Francois ABALLEA

Point d'accueil des Flamands, rue Jean Francois MILLET 50110, Tourlaville de 9 heures à 12 heures 

Renseignements et rendez-vous au 02 33 71 53 25 ou : francois.aballea@conciliateurdejustice.fr 

 
 
12/12/2016
 

 REVISION DES LISTES ELECTORALES

 

 

REVISION DES LISTES ELECTORALES

 

Le Maire rappelle que les inscriptions sur les listes électorales doivent être effectuées avant le 31 décembre 2016. En vertu de l’article L.9, l’inscription sur les listes électorales est une obligation légale indispensable pour pouvoir voter.

Tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, son identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité...) et de son attache à la commune (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, d'électricité...).

 

A noter que la mairie sera ouverte exceptionnellement le samedi 31 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 pour les inscriptions sur les listes électorales.

 
 
8/11/2016
 

 Médaille de la Famille

Médaille de la Famille –Promotion 2017

 

Médaille de la Famille –Promotion 2017

 

Les personnes intéressées par la médaille de la Famille sont priées de se présenter en Mairie.

Il est rappelé que le nombre d’enfants requis pour postuler à la Médaille de la Famille est de quatre ou plus, le plus jeune des enfants ayant vécu au minimum deux années et l’aîné de la fratrie devant atteindre au minimum l’âge de 16 ans.

 
 
21/9/2016
 

 Déclarer vos ruches

Déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016.

 

Déclarer vos ruches

 

Déclarer vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016. Une obligation annuelle pour tout apiculteur dès la première colonie d’abeilles détenue. Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne mesdémarches.agriculture.gouv.fr

 

 
 
21/9/2016
 

 Le conciliateur de justice

Un moyen efficace de régler gratuitement les conflits

 

 

Le conciliateur de justice

Un moyen efficace de régler gratuitement les conflits

Le conciliateaur de justice est un auxiliaire de justice qui présente les garanties de discrétion et d’impartialité . Il est nommé par le président de la Cour d’Appel, et il est placé sous l’autorité fonctionnelle du président du tribunal d’instance.

Il peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité (ou par dérogation du juge lorsque  les parties sont d’accord).

La conciliation peut concerner divers litiges de la vie quotidienne :

Conflit de voisinage

Difficulté de recouvrement d’une créance

Contestation d’une facture

Litiges avec un opérateur tel que  EDF, ORANGE, SFR, etc

Difficultés pour le parfait achèvement des travaux

Litiges entre propriétaire et locataire

Etc................

Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties (dans un local mis à disposition par la mairie ou la communauté de communes), de les écouter et de les inviter à adopter une  solution de compromis.

En cas de compromis, le conciliateur dresse un constat, signé par les parties , qu’il dépose auprès du tribunal d’instance.

Le recours à un conciliateur de justice constitue une démarche GRATUITE et sans effet sur les délais à l’action judiciaire.

Le recours à la conciliation est exclu dans les conflits opposant les particuliers à l’administration, les conflits du travail et des affaires familiales

Permanences du conciliateur de justice pour Digosville pour le premier semestre 2016

Les mercredis : 06 janvier, 20janvier , 03 fevrier, 17 fevrier, 02 mars, 16 mars, 06 avril, 20 avril, 11 mai, 25 mai, 01 juin, 15 juin, 06 juillet.  

Conciliateur :François ABALLEA

Point d’accueil des Flamands, rue Jean François Millet 50110 Tourlaville

de 9 heures  à 12heures

Renseignement et rendez-vous au: 02 33 71 53 25 ou : francois.abellea@conciliateurdejustice.fr 

 
 
4/8/2015
 

 changement des jours de collecte des ordures ménagères

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL AU VAL

 

 

       

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL AU VAL

 

 

 

          La Communauté de Communes de LA SAIRE informe les administrés des Communes de Bretteville, Digosville et le Mesnil au Val que le prestataire pour la collecte des ordures ménagères change à compter de Janvier 2016. Ce nouveau prestataire est la Société SPHERE SAS.

         

          Les jours de collecte vont changer, à savoir :

         

-        Mardi pour la commune de Bretteville et  une partie du territoire de Digosville (Nord de la RD 901) sauf le mardi 1er novembre 2016 qui sera collecté le lundi  31 octobre 2016.

-        Mercredi pour le reste du territoire de Digosville (Partie Sud de la RD 901) et la commune du Mesnil au Val

 

Nous rappelons que la collecte se faisant tôt,  pour des raisons de sécurité liées à la circulation routière, il est demandé aux administrés de bien vouloir déposer les poubelles contenant les sacs de déchets ménagers le :

-        Lundi soir pour les communes de Bretteville et Digosville (partie Nord de la RD 901).

-        Mardi soir pour les communes de Digosville (partie Sud de la RD 901) et Le Mesnil au Val.

 

Comptant sur votre compréhension,

 

Le Président, les délégués communautaires et le personnel vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année. 

 

                                                           Le Président,

                                                 Michel LEPOITTEVIN

 

                         

  

 

 

                                                                     

 
 
15/12/2015
 

 permanence des conseillers départementaux

permanence le 29 septembre à la mairie entre 14h00 et 16h00

 

Une permanence des conseillers départementaux : Madame Madeleine DUBOST et de Monsieur Gilles LELONG se tiendra :

 

DIGOSVILLE :le 29 septembre  à la mairie entre 14h00 et 16h00

 

 

Rappel des  compétences du département :

 

- L’aide sociale et la santé : les conseillers départementaux ont la responsabilité des aides à l’enfance, de la prévention sanitaire, de la protection sanitaire de la famille (DDASS / CAF), des personnes handicapées et âgées, des établissements sociaux et des activités d’insertion des bénéficiaires du RSA.

- L’enseignement : sans doute sa fonction la plus connue, le département est chargé de la construction, de l’entretien et de l’équipement et du fonctionnement des collèges.

- Les transports : le conseil départemental  veille au fonctionnement des transports scolaires non urbains et des transports routiers des voyageurs. Généralement il confie ces missions à des compagnies de transports privées.

- La voirie : les routes départementales et les ports maritimes de pêche et de commerce dépendent directement des départements.

- Le patrimoine : le conseil départemental  finance et gère les musées départementaux, les bibliothèques centrales de prêt ou encore les archives.

…/

 
 
27/09/2016
 

 sécurité transport scolaire

Sécurité des enfants aux points d'arrêt

 

Sécurité aux points d’arrêt

 

Depuis 2012, les points d’arrêt scolaires ont été sécurisés dans le département de la Manche. 

Cependant, le comportement des élèves lors de la montée dans le car le matin et lors de la descente le soir montre que le point d’arrêt reste une zone à risque. Ces mauvais comportements sont souvent la cause d’accidents graves. 

 Il convient  donc de rappeler les règles de sécurité à respecter. 

Le matin :

Les élèves doivent attendre le car dans le calme vêtus de leur gilet jaune. En cas de chahut, les élèves peuvent être projetés sous les roues du car . 

Le soir : 

Les parents doivent se stationner du côté du point d’arrêt pour éviter aux élèves de traverser. En effet, la car au point d’arrêt constitue un masque qui gêne la visibilité des automobilistes. 

Lorsque la configuration des lieux ne le permet pas : 

L’élève doit impérativement attendre le départ du car avant de traverser. 

Les élèves sont informés de ces risques lors des séances de sensibilisation à la sécurité dispensées aux élèves de 6ème en début d’année scolaire. 

Les automobilistes doivent adapter leur vitesse en doublant un car stationné au point d’arrêt (Art R 413-17 du code de la route : la vitesse doit être réduite lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs).

Consignes de sécurité à respecter impérativement 

 

 
 
8/1/2016
 

 permanence Service Public Assainissement Non Colletif

dates et heures des permanence du SPANC 2016

 

Permanences  SPANC 2016 assurées de 9h00 à 12h00  au 11, LE CLOS GIRARD 50110 DIGOSVILLE  

Tel: 02 33 20 49 94

 Mercredi 13 janvier, Mercredi 24 février, Mercredi 16 Mars , Mercredi 20 Avril, Mercredi 11 Mai, Mercredi 08 Juin,

Mercredi 06 Juillet, Mercredi 10 Août, Mercredi 07 Septembre, Mercredi12 Octobre, Mercredi 09 Novembre,

Mercredi 07 Décembre

 
 
12/1/2016
 

 inscriptions scolaires 2016/2017

Affaires scolaires Le Maire demande aux parents ayant des enfants scolarisables à la rentrée 2016 / 2017 de venir dès maintenant en mairie procéder à leur inscription.

 

Le Maire demande aux parents ayant des enfants scolarisables à la rentrée 2016 / 2017 de venir dès maintenant en mairie procéder à leur inscription. 

La Directrice de l’école informe les parents concernés que les inscriptions auront lieu après les vacances de printemps à partir du 18 avril 2016 le jeudi sur rendez-vous de préférence. Les parents devront se munir du certificat d’inscription de la mairie, du carnet de santé à jour et du livret de famille.

 
 
29/1/2016
 

 Commande d'arbres

Nouvelle opération commande d'arbres et d'arbustes

 

 

Le Maire informe les administrés que la Chambre d’agriculture de la Manche et les associations locales de boisement organisent une nouvelle opération 'Commande d’arbres et d’arbustes' pour le maintien des paysages bocagers dans la Manche. Cette opération est ouverte à tous (commande possible à partir de 20 plants).

 

Toute personne intéressée doit remplir un formulaire de commande disponible dans les mairies ou les antennes de la Chambre d’agriculture, ou bien directement sur le site Internet de la Chambre d’agriculture www.chambre-agriculture-50.fr (rubrique environnement). Ce formulaire complété est à renvoyer à la Chambre d’agriculture de Saint-Lô avant le 15 septembre 2016.

 
 
13/4/2016
 

 AVIS DE MARCHE PUBLIC

Travaux d'aménagements extérieurs dans le cadre de la construction de vestiaires – Terrain de foot - - 50110 DIGOSVILLE

 

DEPARTEMENT DE LA MANCHE - AVIS DE MARCHE PUBLIC –selon l’article 31 le Décret 2016-360 du 25/03/2016

 

 

Avis d’appel à la concurrence selon l’article 41 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et avis relatif aux seuils de procédure publiée au JO du 27 mars 2016

 

 

Procédure adaptée selon l’article 27 du Décret n°2016-360 du 23 mars 2016

 

 

SECTION I Pouvoir adjudicateur:

Nom et adresse du Pouvoir adjudicateur:

Nom: Commune de DIGOSVILLE  - Mairie – 4 rue de l’Eglise - 50110 DIGOSVILLE

Ville : DIGOSVILLE            Code NUTS :              Code Postal : 50110

Tél. 02 33 22 90 88             Courriel : mairie.digosville@orange.fr

 

Type de pouvoir adjudicateur:      

Collectivité territoriale : Collectivité communale

 

 

Communication:

−     Documents disponible sur la plateforme : http://centraledesmarches.com/

−     Dossiers de consultation pouvant être retirés à l’appui d’une demande transmise par courrier ou télécopie dès le jour de parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de remise des offres, à l’adresse suivante :

I.C.L. GRAPHIC - 2 rue St Lin - 50700 Valognes Tél : 02 33 95 02 00 – Fax : 02 33 95 12 58 icl.graphic@wanadoo.fr

−      Frais de reprographie des DCE à la charge des candidats

−     Date de retrait du dossier à compter du :               19/10/2016

−      Date limite de réception des offres:                     09/11/2016 avant 12h00

 

 

SECTION II Objet:

Intitulé:

Travaux d’aménagements extérieurs dans le cadre de la construction de vestiaires – Terrain de foot -  - 50110 DIGOSVILLE

 

Code CPV principal : 45111291-4 - Travaux d’aménagement extérieurs - VRD

 

Type de marché :     X  Travaux         Fourniture       Services

 

Lieu d’exécution:50110 DIGOSVILLE

 

Description succincte : Travaux d’aménagements extérieurs – VRD -

 

Information sur les lots: lot UNIQUE : Aménagements extérieurs - VRD

 

Variantes:

−      Selon les modalités prévues au règlement particulier de consultation (R.P.C)

Options:

−      Sans objet)

 

Critères d’attribution:

−      Selon les modalités prévues au règlement particulier de consultation (R.P.C)

−      Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

Durée du marché:

−      Date prévisible du démarrage des travaux : début  décembre 2016

−      Durée prévisible des travaux : 2 mois

 

 

SECTION III Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :

Renseignements d’ordre administratifs:

Commune de DIGOSVILLE - Mairie – 4 rue de l’Eglise - 50110 DIGOSVILLE

aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie de DIGOSVILLE- Tel 02 33 22 90 88 – Fax 02 33 20 37 03 – mairie.digosville@orange.fr

Renseignements d’ordre techniques:

Cabinet LAURENT – Economiste de la Construction  2 Boulevard de Verdun – BP 18  - 50700 VALOGNES

Tél 02 33 40 29 35

 

 

SECTION IV Procédure :

Modalité de transmission des offres :

-         Par dématérialisation - sur le site:                http://centraledesmarches.com/

-         Par voie postale avec avis de réception,

par chronopost  (ou similaire) :                    Commune de DIGOSVILLE - Mairie - Le Bourg - 50110 DIGOSVILLE

Soit être remises contre récépissé à la MAIRIE DE DIGOSVILLE avant date et heure limites de remise des offres

 

 

SECTION V Renseignement complémentaires:

Conditions de paiement :Selon dispositions prévues au RPC

 

Instance chargée des procédures de recours, organe chargé des procédures de médiation et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Caen

3 Rue Arthur Leduc – 14 000 CAEN 

Tél 02 31 70 72 72 Courriel : www.greffe.ta-caen@juradm.fr

 

Date d’envoi du présent avis de pré information : 18/10/2016

 

 
 
19/10/2016
 

 Attention aux cambriolages

Soyez vigilants

 

Un cambriolage  c’est passé dernièrement  sur notre commune .

il faut bien penser à bien fermer votre maison .

Le maire

 
 
19/10/2016
 

 visite de lignes électriques

visite de lignes électriques

 

Le Maire informe ses administrés que dans le cadre d’une visite de lignes électriques air touraine hélicoptère survolera à très basse hauteur, des lignes surplombant la commune au cours de la semaine 5 à 7 et 8 et 10. 

 

 
 
26/1/2017
 

 
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